Présentation

HISTORIQUE

L'Association Franco-Chinoise pour le Droit Économique (A.F.C.D.E.) a été créée le 6 octobre 1986, avec le soutien du Barreau de Paris. L'A.F.C.D.E. est reconnue par l'Association Nationale des Avocats Chinois ( All China Lawyers Association – A.C.L.A.) et le Conseil Chinois pour la Promotion du Commerce Extérieur (C.C.P.I.T.) comme un interlocuteur privilégié eu égard à ses réalisations franco-chinoises et sino-européennes depuis lors et à la fiabilité de celles-ci.

SPECIFICITES

Le caractère unique et spécifique de l'A.F.C.D.E. est de réunir à la fois des représentants français et chinois du monde judiciaire et juridique, de l'entreprise et de la fonction publique, tous praticiens des relations entre la France et la Chine.
Les numéros spéciaux de la Gazette du Palais sur "La Chine et le Droit" en sont la meilleure illustration.
Outre ses liens depuis 1986 avec l'Association Nationale des Avocats Chinois et le Conseil Chinois pour la Promotion du Commerce Extérieur, l'A.F.C.D.E. entretient des relations de coopération avec le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Étrangères, le Conseil d'État, le Centre Français du Commerce Extérieur, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et la Maison des Sciences de l'Homme.
L'A.F.C.D.E. répond à une attente :

1. Du côté chinois :
   • multiplication de délégations chinoises comportant des représentants de très haut niveau des provinces et grandes villes chinoises, ainsi que du gouvernement et de l'Assemblée Nationale Populaire de Chine,
   • multiplication de demandes d'information sur le droit français et le droit européen dans tous les domaines du droit, avec un souci de plus en plus marqué de la part des autorités chinoises, d'une meilleure connaissance du droit continental pour la poursuite de l'élaboration du droit chinois,
   • multiples délégations économiques désireuses de rencontrer des juristes et des entreprises.
2. Du côté français :
   • si les grandes entreprises ont depuis longtemps leur réseau interne de conseil et de communication avec la Chine, les PME en sont, en revanche, pour la plupart très démunies,
   • un certain nombre de grandes entreprises sont très intéressées de pouvoir, par l'intermédiaire d'un organisme neutre reconnu par les autorités chinoises, soulever des questions qu'elles ne pourraient poser directement,
   • souci d'une approche pragmatique du marché économique et juridique chinois et de pouvoir réunir, au sein d'une même entité, des praticiens de tous les secteurs pour confronter les expériences et enrichir les actions en cours et à entreprendre

LES OBJECTIFS

• Coopérer avec les institutionnels chinois et français pour le développement des échanges avec la Chine.
• assurer l'échange d'informations sur les orientations et les nouveautés des législations et réglementations en Chine et en France.
• Aider les entreprise françaises sur le plan juridico-économique dans leur approche du marché chinois.
• Contribuer à la promotion du droit français en Chine.
• Aider à l'installation et au développement de cabinets d'avocats français en Chine et aux échanges des jeunes avocats entre la Chine et la France.

LES ACTIONS

• Communication aux institutionnels des données recueillies et informations sur la venue des délégations chinoises en France.
• Mise en place d'un site Internet "Forum du Droit France-Chine", en partenariat avec la Maison des Sciences de l'Homme, réunissant les textes et publications sur le droit chinois et créant un lien interactif d'échanges en français et en chinois.
• Organisation de séminaires sur des sujets pratiques et d'actualité.
• Réception en France des délégations chinoises du monde judiciaire et économique.