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Dispositions pour la régulation des sociétés de leasing financier
Document mis à jour le : 08/02/2010
Description
Dispositions adoptées et proclamées le 28 décembre 2006 par la 55 ième réunion de la Commission de Régulation Bancaire de Chine et qui sont entrées en vigueur le premier mars
2007.

Traduction par Daniel Arthur Laprès
Fichier(s) joint(s)
- Réglementation sur le leasing financier
Principes généraux du droit civil chinois
Document mis à jour le : 08/02/2010
Description
Traduction par Daniel Arthur Laprès
Fichier(s) joint(s)
- Principes généraux du droit civil
La protection de l'environnement en Chine : un cadre juridique ambitieux à la mesure d'enjeux considérables ?
Document mis à jour le : 05/02/2009
Description
Il s'agit de la synthèse du droit de l?environnement chinois.
Cet article a été publié dans la Revue juridique de l?environnement.
Gazette du palais (14-16 décembre 1997) - la chine et le droit - les évolutions récentes
Document mis à jour le : 18/05/2009
Description
Numéro spécial de la Gazette du Palais sous l'égide de l'Association Franco Chinoise pour le Droit Econornique (AFCDE) sous la direction de Jacques SAGOT avec Hubert BAZIN, Robert BIJLOOS, Pierre BORRA, Dominique JALENQUES, Chérifa SARI et Hanqi XIE
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- Gazette du palais 1997
Gazette du palais (2-4 juillet 1995) - la chine et le droit
Document mis à jour le : 16/05/2009
Description
Numéro spécial de la Gazette du Palais sous l'égide de l'Association Franco Chinoise pour le Droit Economique (AFCDE), sous la direction de Jacques SAGOT avec Pierre BORRA, Dominique JALENQUES, Silvestre TANDEAU de MARSAC et Hanqi XIE
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- Gazette du palais 1995
Gazette du palais (2-4 juillet 2000) - la chine et le droit en l'an 2000 : bilan et perspectives
Document mis à jour le : 20/05/2009
Description
Numéro spécial de la Gazette du Palais sous l'égide de l'Association Franco Chinoise pour le Droit Economique (AFCDE) sous la direction de Jacques SAGOT avec Pierre BORRA, Yves DOLAIS et Xanqi XIE
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- Gazette du palais 2000
Gazette du palais (Octobre 2004) - la Chine et le droit en 2004 - vers une légalité renforcée
Document mis à jour le : 22/05/2009
Description
Numéro spécial de la Gazette du Palais : LA CHINE ET LE DROIT EN 2004 - vers une légalité renforcée - Sous l'égide de l'Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique (AFCDE) avec le concours de l'Association des Juristes et Economistes Chinois en France (AJECF) - sous la direction de Jacques SAGOT avec Pierre BORRA, Yves DOLAIS, Xiaoying HAN et Hanqi XIE
Fichier(s) joint(s)
- Gazette du palais 2004
Gazette du palais (juin 2008) - la chine et le droit en 2008 - bilan après 30 ans d'ouverture
Document mis à jour le : 24/05/2009
Description
Numéro spécial de la Gazette du Palais du 20/21 juin 2008: La chine et le Droit en 2008 - bilan après 30 ans d'ouverture - sous la direction de Jacques Sagot et Yves Dolais avec Gilles Antier, Jin banggui, Pierre Borra et Xie Hanqi
Fichier(s) joint(s)
- Gazette du palais 2008
Convention sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Document mis à jour le : 05/04/1989
Description
Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (ensemble une annexe et un échange de lettres), signé à Paris le 30 mai 1984 et publié au JO selon décret du 24 mai 1985
Fichier(s) joint(s)
- Accord protection investissement - 1984
Mot(s) Clé(s)
Conventions Franco-Chinoises ; Convention sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Convention Fiscale
Document mis à jour le : 05/04/2009
Description
Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) signé à Paris le 30 mai 1984 et publié au JO selon décret du 22 février 1985
Fichier(s) joint(s)
- Accord fiscalité - 1984
Mot(s) Clé(s)
Conventions Franco-Chinoises; Convention Fiscale